1. Éditeur du site
- Société : Innolabs
- Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
- Capital social : 1 000,00 euros
- Siège social : 5 Route d'Airel, 50680 Moon-sur-Elle
- SIREN : 939 678 850
- SIRET : 939 678 850 00016
- RCS : Coutances 939 678 850
- Code APE/NAF : 6201Z — Programmation informatique
- TVA intracommunautaire : FR58939678850
- Date de création : 16 janvier 2025
- Président : Groupe Leroux
2. Directeur de publication
- Nom : Tristan Leroux
- Contact : patronome.groupe@gmail.com
3. Hébergeur du site
- Nom : Hetzner Online GmbH
- Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Site web : www.hetzner.com
- Contact : +49 (0)9831 505-0 / info@hetzner.com
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, code source, algorithmes, design et interface) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive d'Innolabs SAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les estimations, simulations et informations fournies par Patronome sont communiquées à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un avis d'expertise immobilière ou un diagnostic réglementaire officiel.
6. Données personnelles
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8. Loi applicable et litiges
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- Recherche amiable — Les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
- Médiation — Le cas échéant, les parties pourront recourir à un médiateur ou à tout autre mode alternatif de résolution des conflits avant de saisir les tribunaux. Pour les consommateurs, le recours à un médiateur de la consommation est possible conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
- Juridiction compétente — À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Innolabs.